Avec un chiffre d’affaires qui dépasse les 50 millions de dollars, le groupe Internet a connu une bonne année 2012. Dans le même temps, un rapport présenté aux sénateurs fait des propositions en matière d’imposition du secteur numérique.
Googleplex, le siège social de Google à Mountain View en Californie.
La quasi-totalité du chiffre d’affaires du géant internet provient de son système publicitaire. AdWord se base sur les mots que les internautes tapent dans le moteur de recherche ou dans un site partenaire (Free, Amazon, etc.). Il affiche alors des bannières publicités qui sont pertinentes à leurs dernières recherches ou à leurs derniers courriels. Par rapport au 4ème trimestre 2011, le nombre de clics rémunérés a augmenté de 24 %, tandis que les coûts par clics ont baissé de 8 %. L’ensemble des activités de Google lui a permis de dégager près de 15 milliards de dollars de trésorerie sur l’année.
La moitié du chiffre d’affaires est issue des activités à l’étranger. Au titre de l’exercice 2011, le groupe aurait réalisé un chiffre d’affaires d’1,5 milliards d’euros en France. Pourtant, elle n’a payé que 5 millions d’euros d’impôts. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, avait dernièrement demandé au groupe qu’il mette « en régularité sa situation au regard du fisc ». La technique du ‘sandwich hollandais’ permet à Google de réduire l’impôt qu’il paye aux différentes administrations fiscales, en transférant une partie des bénéfices vers des filiales situées en Irlande, aux Pays-Bas et aux Bahamas. Pour se faire, la holding facture à ses filiales des concessions de brevets, ce qui a pour effet de réduire les bénéfices fiscaux. Eric Schmidt se déclarait « très fier » de cette optimisation. Dans les colonnes de la Nouvelle République, le président de Google expliquait en décembre dernier que ce système était construit « en se basant sur les incitations » proposées par les différents gouvernements. Chaque pays dispose de sa propre politique fiscale. Ainsi, alors que le taux normal d’impôts sur les sociétés en France est de 33 %, il est de 12,5 % en Irlande. D’autres pure players, ces entreprises dont l’activité s’exerce principalement sur Internet, tels qu’Apple, Amazon ou Microsoft, utilisent cette technique.
L’union européenne semble prendre au sérieux le problème. Le commissaire européen en charge des questions fiscales a récemment souligné, devant la commission des finances du parlement irlandais, la nécessité de coordonner les politiques fiscales nationales. « Une Union fiscale ne menace pas la souveraineté des États membres », a dit Algirdas Semeta devant les parlementaires présents. Les sénateurs français planchent aussi sur un moyen de limiter cette évasion fiscale. Un rapport sur la fiscalité de l’économie numérique, rédigé par Pierre Collin, conseiller d’État et Nicolas Colin, Inspecteur des finances, leur a été présenté. Outre la négociation au niveau international d’une meilleure répartition de l’imposition des bénéfices, le texte préconise de remettre en cause la déductibilité de certaines charges qui masquent un transfert de ces bénéfices. Il propose aussi de mettre en place une taxation spécifique de ce secteur qui serait assise sur la collecte, la gestion et l’exploitation des données. Ces propositions ont été bien accueillies par le Sénat, mais elles seront difficiles à mettre en place. Et les « GAFA » (Google-Amazon-Facebook-Apple) continueront à profiter des dispositifs d’évasion fiscale.
Marvin Nsombi