Aux Etats-Unis, les attentats de Boston relancent le débat sur le type de juridiction habilité à juger le terrorisme intérieur.

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Tribunal fédéral, juridiction d’exception ou poursuites d’Etat. Les trois scénarios ont été envisagés aux premières heures de l’interpellation de l’auteur des attentats de Boston. Car cette fois l’ennemi est Américain. Djokhar Tsarnaev, 19 ans, musulman d’origine tchétchène, a été naturalisé le 11 septembre 2012 après avoir passé avec sa famille dix ans aux Etats-Unis.

 L’ennemi intime

Malgré sa nationalité américaine, plusieurs sénateurs, notamment John McCain ou Lindsay Graham, réclamaient le jugement d’un tribunal d’exception pour Djokhar Tsarnaev. Encadré par le USA Patriot Act, le tribunal d’exception permet de juger comme « combattant illégal » tout individu suspecté d’acte terroriste. Les Conventions de Genève censées protéger les prisonniers de guerre sont, dans ce cas, contournables.

Destiné à l’origine aux seuls étrangers, le statut du « combattant illégal » a néanmoins déjà été étendu à plusieurs citoyens américains. Un arrêt de la Cour Suprême de 2004 est venu recadrer les risques de dérives d’application de ce statut aux citoyens américains. L’arrêt considère qu’un Américain ne peut être considéré comme ennemi combattant que s’il est capturé dans un autre pays. La Maison Blanche a donc très vite exclu ce type de jugement pour Djokhar Tsarnaev.

 La peine de mort envisagée

 Le jeune homme sera donc jugé par un tribunal fédéral et non par l’Etat du Massachussetts. Il n’est cependant pas exclu qu’il soit par la suite poursuivi par l’Etat du Massachussetts pour le meurtre d’un agent de police lors de la tentative d’interpellation. Les crimes fédéraux tombent dans la majorité des cas sous le coup de la juridiction du FBI. Celui-ci recherche toujours les liens éventuels des deux frères avec des organisations terroristes étrangères.

Bien que les condamnations à mort soient extrêmement rares à l’échelle fédérale, ce scénario est envisagé. Tout comme la conspiration, le meurtre au premier degré, l’espionnage ou encore la haute trahison, l’utilisation d’armes de destruction massive est passible de la peine de mort. Si le jeune homme  avait été poursuivi par le Massachussetts, il n’aurait pas pu être condamné à mort. L’Etat a en effet aboli la peine capitale par référendum en 1984. A ce jour, sur les 50 Etats américains, 18 ont aboli la peine de mort.

Le cas Djokhar Tsarnaev embarrasse les Etats-Unis. Le jour de l’arrestation du jeune homme, le président américain Barack Obama préférait interroger le modèle américain plutôt que de réduire l’acte des frères Tsarnaev au simple fait d’être musulman. « Pourquoi des jeunes gens qui ont grandi et étudié ici, faisant partie de notre communauté et de notre pays, ont-ils pu en arriver à une telle violence ? ». La société américaine gagnerait à s’emparer de ce débat.

Louise Sébille Vuignaud