Un politique dont on ne parle pas régulièrement, le préfet a pourtant une grande importance dans le fonctionnement de l’État. Depuis son institution par Napoléon en 1800, le préfet est « le dépositaire de l’autorité de l’État dans le département ». La fonction a évolué depuis, notamment après la loi Defferre de décentralisation en 1982. Intéressons-nous à cette fonction particulière trop méconnue.
Insignes de préfet/ CeCILL Rama
Le représentant de l’État
Nommés par le Président, les quelques 250 préfets ont pour mission de représenter le Premier ministre et l’ensemble des ministres du gouvernement. L’article 72 de la Constitution de la Ve République définit leurs prérogatives « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » Entre l’État trop lointain de la réalité ressentie et l’échelle locale qui n’a pas nécessairement de vision globale, le préfet assure le rôle d’intermédiaire. C’est lui qui par exemple assure la protection de la population en cas d’accident climatique.
Responsable des services de l’État dans le cadre départemental, il a pour attribution de diriger les services déconcentrés de l’État (finances, affaires culturelles, éducation…). Le préfet doit contrôler la légalité des règles budgétaires et il est aussi notamment le responsable de l’ordre public, ce qui fait de lui le garant de la sécurité. C’est par exemple Stéphane Fratacci, préfet du Doubs, qui a dû prendre la décision de l’expulsion de Leonarda, la jeune kosovare.
Une fonction délicate
Faire comprendre les intérêts de l’État n’est pas toujours facile et certaines réticences menacent directement les préfets. Rappelons comme exemple l’assassinat qui en 1998 coûta la vie à Claude Erignac préfet de Corse. Le 6 février, le fonctionnaire est retrouvé mort avec 3 balles de calibre 9 mm dans le corps, tué par Yvan Colonna, un militant indépendantiste, condamné à perpétuité en 2011. Le préfet n’est pas assassiné pour ce qu’il est, mais en raison de ce qu’il représente. Dès lors, menacer un préfet, c’est menacer directement la République. Récemment encore, en janvier dernier, quand il était encore préfet de Corse, Patrick Strzoda a été intimidé par une lettre anonyme.
Annie Gruber, assistante en sciences juridique à l’université Paris V – Descartes, écrit dans l’Universalis que la fonction de préfet n’est pas sclérosée et il y a fort à parier qu’elle évoluera. Yvette Chassagne était la première préfète en 1981 après l’élection de François Mitterrand. Annie Gruber ajoute à propos de l’évolution des prérogatives préfectorales, « on peut penser que ce ne sera pas forcément dans le sens d’un amoindrissement de leur influence, l’histoire du corps préfectoral, qui a su traverser des régimes politiques différents sans disparaître, est là pour prouver que son existence répond à une nécessité de nos structures politico-administratives. »
Nicolas Scheffer