Depuis quelques semaines, une grogne contre le gouvernement se développe chez les transporteurs routiers. Sa cause : la mise en place de l’écotaxe, qui peine à voir le jour depuis son adoption en 2009. Comme chez nos voisins Allemands, un paiement kilométrique des routes nationales par les poids lourds sera appliqué en France dès le 1er janvier 2014.
Pourquoi cette écotaxe ?
C’est dans une logique écologique que le gouvernement, alors présidé par Nicolas Sarkozy, a adopté en 2009 le principe de l’écotaxe, un des projets phares du Grenelle de l’Environnement.
L’écotaxe poids lourd, défini comme un impôt écologique, concerne les transporteurs de marchandises, français ou étrangers, de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes françaises nationales ou départementales non payantes. Elle devrait concerner environ 800 000 véhicules. Même pour les camions vides, la taxe doit être payée.
Dissuasive, cette taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises a été actée dans le but d’inciter les entreprises à privilégier des modes de transports plus écologiques.
Mais aussi à générer des recettes à l’État afin de financer les infrastructures de transport durables telles que les voies ferroviaires et fluviales. Ce dispositif devrait en effet rapporter un peu plus de 1,15 milliards d’euros par an. De cette somme, il est prévu que 160 millions d’euros soient versés aux collectivités territoriales pour l’entretien des réseaux routiers et que 250 millions servent à la gestion de l’écotaxe.
Qui s’en charge ?
Posant des défis techniques, tels que le repérage des véhicules ou la compatibilité du système avec d’éventuels futurs télépéages européens ; le ministère de l’écologie, du développement durable et des transports a donc fait appel à une société privée pour la réalisation du projet.
Après appel d’offres, le contrat public-privé d’une durée de 13 ans a été signé avec la société Ecomouv’, consortium présidé par Daniele Meini et Sergio Battiboia.
C’est donc Ecomouv’, société à 70 % italienne, qui est chargée du développement, de la mise en œuvre et de la collecte de la taxe écologique des poids lourds. Les recettes prévues s’élevant à près de 1,2 milliard d’euros par an, l’entreprise devrait toucher 230 millions d’euros par an pour sa gestion de la taxe, soit 20 %, environ du montant, gain contesté par les transporteurs, l’accusant d’être trop élevé.
Que conteste-t-on ?
L’écotaxe qui s’élèverait en moyenne à 13 centimes par kilomètre, engendrerait une augmentation du prix du transport de l’ordre de 4,1 %. Ce sera donc sur les clients des transporteurs que se répercutera la taxe. Ceux-ci devraient donc préférer, selon les prévisions de l’État, des modes de transport plus durables. Mais, ils peuvent également choisir de répercuter ce coût sur le prix de vente de leurs produits. Au final, en tant que consommateurs, nous serions tous concernés.
D’après le ministère des Transports, l’écotaxe pourrait alourdir le prix d’une marchandise de 0,4%. Pas énorme, mais la taxe s’effectuant sur tous les allers et retours, une même marchandise peut être taxée plusieurs fois. Le prix devrait donc également augmenter.
La Bretagne est un cas à part, une écotaxe plus importante devant être payée par les industriels pour importer ou exporter leurs marchandises depuis leur région excentrée.
Certains transporteurs sont cependant exonérés de la taxe tels que les véhicules d’intérêt général prioritaires, de matériels agricoles ou encore ceux utilisés pour la collecte du lait dans les fermes.
Pourquoi a-t-elle été reportée ?
La mise en œuvre de l’écotaxe est décalée pour des raisons techniques, selon les ministres délégués au Budget et aux Transports, mais aussi pour calmer les tensions des transporteurs qui vociféraient la suppression de cette taxe.
Devant entrer en vigueur depuis 2011, la date prévue a été de nombreuses fois reportée et l’est une nouvelle fois au 1er janvier 2014. Ces trois mois supplémentaires permettront de terminer l’enregistrement des dossiers et d’équiper les 600 000 poids lourds concernés en boîtiers GPS servant à la détection automatique du passage de ces points de tarification.
Bien que le Premier ministre reconnaisse que « cette réforme a été mal faite », il affirme néanmoins que cette écotaxe est « utile aux Français, permet de financer ses investissements ». Il maintient donc la réforme en expliquant que « nous prendrons le temps nécessaire ».
Mais, après de nombreux reports et dysfonctionnements, on doute encore du réel aboutissement de cette loi…
Mélissa Gajahi